Avant de se lancer dans la création d’une entreprise, il faut savoir qu’il existe quelques procédures que l’on ne doit pas sous-estimer. Dans cette rubrique, on se focalisera surtout sur les annonces légales. La publication de ces annonces est incontournable.
Le contenu d’une annonce légale
Tout d’abord, une annonce légale est un procédé incontournable pour tous ceux qui ont une activité commerciale telle qu’une entreprise. Le Code du commerce stipule même qu’elle est obligatoire. Cependant, lorsqu’on envoie une annonce légale, on ne peut pas publier ce que l’on veut. Il faut savoir qu’il existe une règle que l’on doit suivre et appliquer. Pour vous aider, il existe des sites qui proposent des modèles d’annonces légales. Il suffit de suivre ce qui est indiqué et vous aurez une annonce en bonne et due forme.
Même si chaque annonce est unique, il existe quelques informations que l’on doit absolument retrouver sur l’annonce. Bien évidemment, on doit y retrouver les informations qui permettront d’identifier l’entreprise. Pour ce faire, la dénomination sociale doit être bien visible. Puis, il faut y préciser la forme de la société, l’adresse du siège social et le montant du capital social. Sur cette même annonce, on doit aussi mettre la raison de la publication. Cela peut être un appel pour un assemblé général, une notification sur la modification du statut de la société, etc.
Il est totalement interdit de fausser ces différentes informations. Dans le cas échéant, on doit refaire une publication de rectification. De même, si on veut ajouter quelques informations, il faut publier une nouvelle annonce. Si on ne suit pas cette procédure, le Greffe du tribunal de commerce peut rejeter l’annonce. Or, cela pourra porter préjudice à l’entreprise.
À quoi sert l’annonce légale ?
Si l’annonce légale est obligatoire, c’est bien pour une raison. L’entreprise communique avec ses collaborateurs à travers ces annonces. En effet, dans la plupart des cas, on utilise ces annonces pour communiquer les dates d’assemblée générale. Grâce à ces annonces, on peut aussi informer les collaborateurs sur les changements majeurs dans l’entreprise comme une modification du capital social ou une modification du siège social. On trouvera aussi les avis de liquidation ou les appels pour investissement sur ces mêmes annonces. De ce fait, lorsque vous devenez actionnaires dans une société ou si vous comptez investir, il est conseillé de consulter régulièrement ces annonces. Il est même possible d’avoir accès aux archives des annonces légales en cas de besoin.
Les coûts d’une annonce légale
En tant qu’entreprise, il faut savoir que publier une annonce légale a un coût. Le tarif est variable selon le statut juridique de la société, mais surtout selon l’importance de l’information. En effet, plus l’information contenue sur l’annonce est importante, plus le coût sera élevé. Il faut aussi prévoir les coûts d’édition. Les journaux légaux ont leur propre tarification qui peut être basée sur le nombre de lignes ou le nombre de caractères. Dans tous les cas, si vous voulez publier une annonce légale, nous vous conseillerons de prévoir quelques centaines d’euros.
