Un entrepreneur est dans l’obligation de souscrire une défense sociale et à ses enfants. Il faut s’adresser au régime social pour les indépendants pour ce type de protection. Puisque la responsabilité de cette caisse prend en compte cette question et les cotisations y afférentes. Est-il possible de sortir le rsi ? La suite de cet article va permettre de découvrir la reponse à cette interrogation.
Le RSI : qu’est-ce que c’est ?
Le regime social des indépendants est une caisse dont la naissance remonte en 2006. Il a vu le jour grâce à la disparition de l’assurance vieillesse des artisans, l’organisme autonome national de l’industrie et du commerce et la caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes. Ainsi, il s’occupe de la couverture des maladies des commerçants, des artisans et des professionnels libéraux. Pour les questions liées à la retraite, il s’occupe seulement des artisans et des commerçants. Mais, elle est devenue à partir de 2008, l’institution qui s’occupe de toutes sortes de cotisations en s’intéressant à leur sécurite. C’est-à-dire qu’il est leur interlocuteur.
Qu’est-ce qui justifie l’impossibilité de quitter le RSI ?
Dans l’accomplissement de sa mission, le regime est confronté à un problème. En effet, certains chefs d’entreprise veulent quitter le regime social des indépendants. Ce départ signifie qu’ils vont se tourner vers une caisse privée en france ou dans le monde. La vision de cette institution est de faire la promotion de l’unité nationale. Ainsi, tout acte entrant en contradiction avec ceci est sanctionné. Ce qui signifie qu’ils ne sont pas autorisés à aller ailleurs ni à faire de cotisations ailleurs dans le monde. En réalité, l’État francais a le droit de gérer la securite sociale comme bon lui semble. Puisqu’il est un État membre du rsi. Les États membres ne liberes donc pas des cotisations. En france, la manifestation du départ est sanctionnée par la prison ou amende.
Quelle est la position du mlps sur le départ du rsi ?
Le mouvement pour la liberté de la protection sociale est un mouvement dont l’année de création remonte à la date de 1991. Il est créé par claude reichman pour mettre fin au monopole de securite sociale. Ce qui va permettre au patron de l’entreprise de disposer d’une liberté en la matière. En se basant sur l’argumentation du mlps, le monopole n’est pas en accord avec le droit. Puisqu’un chef d’une société francais est contraint de rester sous cette institution. La théorie du mouvement en cour est fondée sur une disposition dont la date est 1995. Elle prévoit une sanction à l’encontre de toutes les personnes qui tenteront d’empêcher une personne à souscrire à leur prestation. Aucune mention n’est mise sur le pays du régime. Ceci donne donc la possibilité aux entrepreneurs, selon le mouvement du claude reichman, de se liberes du rsi.
L’accompagnement du mlps
Étant conscient que le combat sera difficile le mlps a pris des dispositions pour la securite des entrepreneurs qui sont prêts pour quitter le rsi. En effet, il offre des conseils à ceux qui ont manifesté leur désir de se libérer. Il est aussi nécessaire de choisir des assurances dans un pays étranger avant de lancer la procédure de libération. Cette mesure permet de d’anticiper la reponse qui sera donné par rapport à la demande en cour. Mais, avant de bénéficier de l’accompagnement de ce mouvement, il faut qu’il soit prévenu avant le démarrage des démarches.
